au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative

préfet de région honoraire. Commandeur du 4 mai 2011

à compter de la date de réception dans leur dignité

Premier ministre

A la dignité de grand officier

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

3° Au titre de l'administration

préfet de région honoraire

membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

membres de la commission

1. Au titre du Conseil d'Etat

président

Membre suppléant

préfet de région honoraire, conseiller d'Etat. Officier du 25 octobre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de commandeur

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

institués par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

personnalité qualifiée

président du Conseil national de l'information statistique

renouvelable une fois

conseiller d'Etat

comme représentants membres du CNIS

personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence du conseil

conseiller d'Etat

comme membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence du conseil

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

conseiller d'Etat en service extraordinaire

personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

Membre suppléant

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet en service détaché

préfet hors cadre

président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

préfet hors cadre

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du Conseil économique et social

représentants des entreprises publiques

président de Réseau ferré de France

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence

président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

I. - Au titre de représentant de l'Etat

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

aux concours ouverts en 1999 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

1. Concours MP

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Chevalier du 20 décembre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la région Ile-de-France

au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'intérieur

préfet de la région d'Ile-de-France

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

préfet hors cadre

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet hors cadre

préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'intérieur

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de la Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

représentants de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de La Poste

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'aviation civile

président de l'Union nationale pour l'amélioration de l'habitat

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat, sur la proposition du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat